J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16064

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Arrêté du 13 octobre 1999 portant promotion (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9901457A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 octobre 1999, les ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates indiquées ci-après :
Ouradou (Raymond), 20 août 1999 ;
Korsak (de) (Bernard), 20 août 1999 ;
Vial (Pierre), 11 septembre 1999 ;
Gérard (Michel), 24 décembre 1999.